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CGU

Les Conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour but d’informer les utilisateurs de la WebTv des Hauts-de-France des règles régissant le site web.
LISEZ-LES ATTENTIVEMENT et n’hésitez pas, pour toute question, à nous contacter : pierre.durteste nordpasdecalaispicardie.fr.fr

1- DEFINITIONS

Utilisateur : Désigne tout personne utilisant le Site qu’il s’agisse de toute personne inscrite sur le site qui y publie ses vidéos et/ou commentaires ou toute personne accédant au site sans y être nécessairement inscrite, que ce soit en qualité de particulier ou de professionnel.

Site : Désigne l’ensemble du contenu et des fonctions du site WEBTV DES HAUTS-DE-FRANCE.

Contenu : Désigne l’ensemble des vidéos, commentaires, ou tout autre élément que l’utilisateur met en ligne via le site WEBTV DES HAUTS-DE-FRANCE.

Données : Ensemble des informations communiquées par l’utilisateur lors de son inscription sur WEBTV DES HAUTS-DE-FRANCE, ainsi que tout élément recueilli automatiquement au sein de notre base de données lors de votre visite du site, et utilisé aux fins de l’amélioration du Site.

2- OBJET

2.1. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (DITES « CGU ») ONT POUR OBJET DE DÉFINIR LES MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE WEBTV DES HAUTS-DE-FRANCE (ACCESSIBLE A L’ADRESSE URL SUIVANTE : HTTP ://WEBTV.NPDCP.FR/) AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE D’UNE PART LES UTILISATEURS ET D’AUTRE PART LA REGION HAUTS-DE-FRANCE.

CES RELATIONS CONCERNENT A LA FOIS LA MANIERE PAR LAQUELLE L’UTILISATEUR ACCEDE A CE SITE ET LA MANIERE DONT IL ACCEDE AUX SERVICES QUE PROPOSE LE SITE.

TOUTE CONNEXION AU SITE EMPORTE ACCEPTATION TOTALE ET SANS RESERVE DES PRESENTES CGU PAR L’UTILISATEUR.

2.2. SI L’UTILISATEUR UTILISE LE SITE POUR LE COMPTE D’UNE ENTITE (EX. : ASSOCIATION, SOCIETE, FONDATION) , IL GARANTIT A LA REGION HAUTS-DE-FRANCE QU’IL DETIENT TOUTES LES AUTORISATIONS NECESSAIRES POUR ACCEPTER LES CGU AU NOM DE L’ENTITE POUR LAQUELLE IL UTILISE LE SITE OU A CREE UN COMPTE SUR CELUI-CI. DANS CE CAS, SON ACCES AU SITE EMPORTERA EGALEMENT ACCEPTATION SANS RESERVE DES CGU PAR L’ENTITE EN QUESTION.

CES CGU PEUVENT ETRE MODIFIEES PAR LA REGION HAUTS-DE-FRANCE AUTANT QUE DE BESOIN, DANS CE CAS, L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE SON UTILISATION DU SITE APRES MODIFICATION EMPORTERA EGALEMENT ACCEPTATION DES CGU AINSI MODIFIEES.

3- PRESENTATION

3.1. La WEBTV DES HAUTS-DE-FRANCE est la plateforme audiovisuelle développée par la Région Hauts-de-France. Le site se compose de trois chaines thématiques répondant chacune à des préoccupations de la Région Hauts-de-France, et d’un portail webdocumentaire.

AgirTv : toutes l’actualité de la Région
Véritable chaine d’information de proximité, AgirTv permet de suivre l’actualité des actions du Conseil Régional, de présenter ses compétences et de rendre compte des nombreux temps forts qui rythment durant toute l’année la région Hauts-de-France. Sur AgirTv, les internautes peuvent s’informer de l’actualité de la Région dans des domaines aussi variés que l’économie, le développement durable, l’industrie, la santé, le sport ou encore la culture.

SavoirsTv : pour apprendre et comprendre
Convaincu que le web est un formidable outil de diffusion et de démocratisation du savoir et que le format vidéo offre la possibilité de produire des contenus pédagogiques riches et attractifs la Région Hauts-de-France a développé en lien avec ses partenaires SavoirsTv, la chaîne dédiée au partage de la connaissance.
Littérature, éducation à l’image, histoire de l’art, expériences de physique ou de biologie, débats autour de l’industrie, de l’économie ou de la santé, histoire de la Première Guerre mondiale... tous ses sujets sont abordés sur SavoirsTv dans des formats aussi divers que le documentaire, la captation de conférence, ou la présentation de travaux universitaires.

PicardsTv : l’expression de tous les Picards

Sur PicardsTv se sont les Picards qui font le programme. Parce qu’avec le développement des outils de communication et de création numérique, de nombreux internautes produisent et diffusent des contenus audiovisuels, la Région a souhaité offrir à tous les Picards un espace public régional afin de rassembler et valoriser ces créations.
Reportages sur la vie locale, clips, tranches de vie, réalisations artistiques, vues documentaires sur la beauté des paysages picards, fictions... les programmes de PicardsTv sont variés et révèlent le talent et la diversité des vidéastes picards.
Sur PicardsTv, on peut aussi voir et revoir les archives de télévisions locales en Hauts-de-France comme celles de Canal Nord en partenariat avec l’association Carmen.
Finalement, en lien avec le réseau des salles Picardie en Ligne, PicardsTv est aussi le lieu pour découvrir les créations audiovisuelles encadrées par les animateurs des espaces labellisés PEL.

Portail webdocumentaire : la création numérique au service des territoires
Cette rubrique propose un espace dédié au projet webdocumentaire porté par la Région dans le cadre de la Réussite éducative. L’occasion de s’informer sur un projet participatif et créatif qui a pour thème les liens entre la jeunesse, le territoire et le travail.

3.2. La WEBTV DES HAUTS-DE-FRANCE offre plusieurs fonctionnalités. Il est ainsi possible pour tout Utilisateur de partager ses vidéos sur le Site et depuis le Site sur les réseaux sociaux ou sur tout autre site web de son choix grâce au lecteur du Site .
Par ailleurs, afin de suivre l’actualité de la WEBTV DES HAUTS-DE-FRANCE, la Région propose une newsletter hebdomadaire dont l’inscription se fait sur le site.
L’utilisateur a la possibilité de diffuser ses vidéos sur la WEBTV DES HAUTS-DE-FRANCE dans le cadre de la chaîne PicardsTv. Un formulaire d’envoi propose au choix :

  • de déposer une vidéo ou
  • de devenir contributeur en créant un compte contributeur qui permet à l’Utilisateur de disposer d’un espace personnel dans PicardsTV où il peut se présenter, mettre en ligne ses vidéos ou créer ses émissions.

4- DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

4.1. La Région Hauts-de-France n’acquiert aucun droit de propriété sur les Contenus (ex : vidéos et/ou commentaires) publiés par les Utilisateurs. Dès lors que l’Utilisateur publie son Contenu, il en laisse le libre accès aux autres utilisateurs afin d’en user individuellement et à des fins exclusivement personnelles. La publication de ces éléments confère aussi aux autres Utilisateurs le droit, à titre gratuit, de les visualiser et de les partager sur le Site et par le biais du Site.

Ce partage peut avoir lieu sur le Site lui-même ou, par l’intermédiaire du lecteur du Site, sur d’autres sites Internet, ou bien sur d’autres supports tels que les téléphones portables durant toute la durée de l’hébergement des Contenus sur le Site.
Par là même, l’Utilisateur qui met en ligne ses Contenus, qu’il s’agisse de vidéos, commentaires et autre contenu, autorise la Région Hauts-de-France à les reproduire et/ou les représenter au public.

L’Utilisateur concède ainsi à la Région Hauts-de-France et aux autres Utilisateurs le droit non-exclusif de reproduire, de représenter et communiquer au public les Contenus dans le cadre du Site et de ses fonctionnalités sur tous formats, sur tous supports et via tous vecteurs de communication électronique. Ces droits sont concédés à titre gracieux et pour le monde entier, pendant tout le temps de l’hébergement des Contenus sur le Site.

Dans le cas où l’Utilisateur souhaite faire une utilisation d’une vidéo publiée sur WEBTV DES HAUTS-DE-FRANCE en dehors du Site et de son lecteur, il doit obtenir au préalable toutes les autorisations nécessaires ; la Région Hauts-de-France n’effectue aucune vérification sur ce point et ne saurait être tenue pour responsable d’un litige survenu entre le titulaire des droits et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare avoir connaissance des risques liés à l’utilisation de l’Internet, notamment les risques liés au piratage informatique ; la Région Hauts-de-France exclut toute responsabilité liée au piratage des vidéos présentes sur le Site WEBTV DES HAUTS-DE-FRANCE.

4.2. L’utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et la Région Hauts-de-France n’opère aucune vérification quant aux autorisations détenues par l’utilisateur ou nécessaires à l’exploitation du contenu. L’utilisateur en mettant en ligne et en mettant à la disposition des autres Utilisateurs son Contenu sur le Site et par le biais du Site, déclare et garantit détenir tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit sur ce Contenu et qu’il s’est acquitté de tous les droits et paiements éventuellement nécessaires, en ce compris auprès des sociétés de gestion collective.
Par ailleurs, l’utilisateur garantit que sa publication ne constitue :

  • Ni une atteinte au droit de propriété intellectuelle d’un tiers, auquel cas il doit détenir les autorisations nécessaires,
  • Ni une atteinte à l’intégrité de la personne physique et/ou à la vie privée, ni qu’il ne cause de dommage à autrui,
  • Ni une atteinte à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs, Il veille également à ce que son Contenu ne contienne aucun virus informatique.

4.3. L’Utilisateur est informé que les Contenus mis à sa disposition à partir du Site sont protégés par des mesures techniques de protection utilisées afin d’empêcher les utilisations non autorisées des Contenus.
L’Utilisateur du Site doit veiller à ne pas contourner, désactiver ou altérer de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Site et des mesures techniques utilisées pour assurer la sécurité du Site et des services qu’il propose ou pour empêcher la copie des Contenus ou en restreindre leur utilisation.
Toute violation de cette obligation pourra être sanctionnée comme une atteinte aux mesures techniques de protection des œuvres sanctionnée civilement et pénalement par l’article L335-4-1 du Code de la propriété intellectuelle.

4.4. En cas de non-respect des règles sus-énoncées, les vidéos, commentaires ou tout autre contenu litigieux pourront être supprimés par la Région Hauts-de-France. La Région Hauts-de-France se réserve également le droit de supprimer ou de désactiver sans délai le compte de l’Utilisateur en question, ou de l’Utilisateur qui aurait fait un usage frauduleux ou illicite de son compte.
L’utilisation déclare avoir conscience qu’il s’expose également à des sanctions civiles et pénales en cas de manquement aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et en cas de violation des présentes CGU.

En tout état de cause, l’utilisateur s’engage à respecter les règles que commande l’éthique lors de sa navigation sur le Site afin de respecter le caractère communautaire de WEBTV DES HAUTS-DE-FRANCE et les droits de chacun.

5- DROITS ET ENGAGEMENT DE L’HEBERGEUR

5.1. La Région Hauts-de-France dispose de droits de propriété intellectuelle, notamment de droit d’auteur et de droit aux marques, exclusifs sur le Site et les éléments le composant. Elle ne fait qu’accorder un accès strictement personnel et gratuit aux Utilisateurs, sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes CGU.
Pour toute autre utilisation du contenu du Site, l’Utilisateur doit au préalable obtenir l’autorisation expresse du Conseil Régional.
L’utilisateur déclare avoir conscience que l’ensemble du contenu du Site (autre que le Contenu des Utilisateurs eux-mêmes) tel que les textes, photographies, vidéos, logiciels, liens ou toute autre donnée présente sur le Site, est la propriété exclusive de la Région Hauts-de-France.
Il est strictement interdit de le télécharger, copier, supprimer, transmettre, vendre, communiquer au public ou, plus largement, d’effectuer toute autre action non autorisée par la Région Hauts-de-France.

5.2. La représentation ou l’exploitation, même partielle, de tout ou partie du contenu appartenant à la Région Hauts-de-France sans son autorisation est susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.3. Etant hébergeur, la Région Hauts-de-France n’a aucune obligation de surveillance des Contenus publiés par les Utilisateurs, elle n’a pour seul rôle que de :

  • Supprimer les contenus signalés par les autres Utilisateurs ou par les tiers qui porterait sur : o Une apologie des crimes contre l’humanité o une incitation à la haine raciale o une incitation à la violence, o une atteinte à la dignité humaine o la pornographie enfantine
  • Protéger les données personnelles qui lui sont transmises lors de la création du compte utilisateur ou lors de la visite du Site,
  • Retirer les contenus manifestement illicites ou frauduleux qui lui sont notifiés comme tels dans les forme et conditions prévues par la loi et en particulier par l’article 6-I-5 de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique ; étant précisé qu’à défaut de répondre à ces conditions, la notification ne sera pas considérée comme valable.

6- DROITS ET OBLIGATIONS DES TIERS

6.1. La WEBTV DES HAUTS-DE-FRANCE a vocation à mettre en place un système de partage des vidéos et des activités de chacun dans le respect des droits que la loi confère à chaque utilisateur. Chacun d’entre eux s’engage à accéder aux vidéos, commentaires ou autre élément à des fins non commerciales et à ne pas les télécharger mais uniquement les visualiser et/ou les partager via le lecteur exportable.

7- MODALITE D’ACCES A LA WEBTV DES HAUTS-DE-FRANCE

Lors de son accès au Site, l’Utilisateur peut, soit simplement regarder les vidéos mises en ligne, soit devenir contributeur, soit devenir déposant d’une vidéo.

S’il choisit de devenir contributeur, l’Utilisateur doit effectuer une inscription en ligne en suivant les étapes prévues à cet effet. Ce compte contributeur lui permet de bénéficier d’un espace personnel dans PICARDS TV lui permettant de se présenter, de mettre en ligne ses propres vidéos et de créer ses propres émissions.

S’il choisit de devenir simple déposant d’une vidéo sans compte contributeur, l’utilisateur dépose son fichier sur le Site à des fins de mise en ligne sur PICARDS TV.

L’Utilisateur demeure à tout moment libre de modifier les données personnelles communiquées à la WEBTV DES HAUTS-DE-FRANCE, il doit également vérifier que les informations communiquées à la WEBTV DES HAUTS-DE-FRANCE et permettant de l’identifier sont exactes ; étant rappelé qu’il sera seul responsable de toute fausse déclaration.

En se créant un compte contributeur, l’utilisateur reçoit un mail de confirmation récapitulant : nom, description, image associée au compte, email de contact, login et URL du profil.
L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels.

La Région Hauts-de-France se réserve le droit de mettre fin à tout moment à l’inscription de l’utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur ne respecte pas les règles contenues dans les présentes CGU, l’accès à son compte peut lui être interdit sans préavis, temporairement ou définitivement, sans préjudice de tous recours ou action en dommages et intérêts.

8- FONCTIONNEMENT DU SITE

La Région Hauts-de-France fournit le Site et les services qui lui sont associés en l’état sans aucune garantie d’aucune sorte. Ainsi la Région Hauts-de-France, ne garantit pas que le Site et les services qui lui sont associés répondront aux attentes et besoins des Utilisateurs.

La Région Hauts-de-France s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la Région Hauts-de-France, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, la Région Hauts-de-France ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de la Région Hauts-de-France ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, la Région Hauts-de-France peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

L’utilisateur reconnaît et accepte que la Région Hauts-de-France ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

9- DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Région Hauts-de-France respecte la législation applicable en matière de protection de la vie privée des Utilisateurs du Site. Le traitement des données personnelles des Utilisateurs par le Site a ainsi fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) qui a été enregistrée sous le numéro 1864513 v 0

9.1 Données collectées :
Les données relatives à l’Utilisateurs collectées par la Région Hauts-de-France sont les suivantes :

  • Données collectées lors de la création de compte :

Ces données sont collectées lors de :
o La création d’un compte utilisateur de PicardTV : les données utilisées sont le nom, le prénom de l’Utilisateur, un texte de prestation, l’adresse de son site Intenret, une image, son identifiant, son adresse email, son mot de passe
o L’envoi d’une vidéo hors de l’utilisation d’un compte : titre de la vidéo, la description de la vidéo, le pseudo, l’adresse email et une biographie, la commune de résidence

  • Données collectées lors de l’utilisation du Site : Il s’agit des données de connexion au site Internet et qui doivent être conservées par la Région Hauts-de-France conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment au décret n°2011-219 du 25 février 2011 (ex. : adresse IP).

9.2 Finalités du traitement des données :

L’utilisation de ces Données est nécessaire afin de permettre aux Utilisateurs de :

  • accéder et utiliser le Site,
  • créer leur compte et de mettre en ligne leurs vidéos,
  • s’abonner à la newsletter du Site.

Ces données sont aussi utilisées par la Région Hauts-de-France afin de travailler en conformité.

Les Données des Utilisateurs sont stockées par le Conseil Régional de Hauts-de-France pour la durée nécessaires à l’utilisation de leurs comptes et/ou de leur abonnement à la newsletter de la Région Hauts-de-France ainsi que pendant une durée de un an à compter de la désactivation de son compte ou de leur désinscription à la newsletter du Site et de leur dernière utilisation du Site.

9.3 Droits des utilisateurs en matière de données :

Chaque utilisateur ayant ouvert un compte utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses Données et ce, dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Il peut avoir accès et modifier ses données :

  • soit directement en ligne par le biais de son profil Utilisateur s’il dispose d’un compte
  • soit par courrier en nous adressant une demande en ce sens par courrier à l’adresse suivante : webtv picardie.fr en joignant une copie de sa pièce d’identité.

Par ailleurs, s’agissant de la newsletter, l’Utilisateur qui s’y sera abonné pourra se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur le Site et en bas de chaque newsletter qui lui sera adressée.

9 – bis COOKIES
La Région Hauts-de-France peut vouloir implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur afin d’améliorer sa navigation sur le Site. À cet effet le cookie recueille les informations de navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies en modifiant les paramètres de navigation de son navigateur, sachant que le refus des cookies peut parfois bloquer l’accès à tout ou partie des fonctionnalités du Site.
Des informations sur l’utilisation des cookies sont disponibles auprès des éditeurs de logiciel de navigation. Ainsi, il est possible d’avoir des informations sur l’utilisation des cookies par les logiciels suivants aux pages suivantes :

10 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

La Région Hauts-de-France se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

11- PREUVE

Les données collectées par la Région Hauts-de-France lors de l’utilisation du Site ou lors de la création de compte par les Utilisateurs ainsi que les données présentes sur les registres informatisées de la Région Hauts-de-France seront conservées comme preuve des communications, envoi de vidéo, postage de commentaire. En cas de divergence entre les informations et registres informatisés de la Région Hauts-de-France et les documents et informations fournies par les Utilisateurs, les informations et registres informatisés de la Région Hauts-de-France primeront et feront foi.

12- DROIT APPLICABLE

Le site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régis par le droit français. Tout litige survenant sera soumis aux juridictions françaises territorialement compétentes, après échec d’une tentative de règlement amiable.

DATE : 1 juin 2015

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