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L’immersion du droit de l’UE en droit interne : l’exemple du blanchiment et de la corruption

L’immersion du droit de l’UE en droit interne : l’exemple du blanchiment et de la corruption intervention de Jacques - Henri Robert Professeur émérite de l’Université Paris - II Assas sous la présidence de Yves Bot Premier avocat général de la Cour de justice de l’Union Européenne


Le Traité de Lisbonne, qui a conféré une véritable compétence pénale à l’Union européenne, permet au législateur européen d’imposer aux Etats membres (notamment au moyen de directives, de règlements ou de décisions-cadre) le principe de la répression « ultima ratio » d’un certain nombre de comportements, mais également la manière de les poursuivre et de les réprimer.
L’enjeu est de concilier la logique institutionnelle obligeant le législateur français à assimiler ce droit européen, avec notre tradition juridique qui veut qu’en matière pénale nous sommes dans l’antre de l’expression de la souveraineté nationale.
Cette journée d’étude a alors pour objectif d’identifier et d’analyser les manifestations de l’influence du droit de l’Union européenne sur la loi pénale française ou celle d’autres Etats membres.
Les questions qui surgissent sont nombreuses : comment le législateur français, intrinsèquement rattaché à une conception légaliste d’un droit pénal souverain, assimile-t-il les directives et les règlements communautaires ? Comment cela se traduit-il dans la répression ?
Cette influence s’exprime de manière transversale : en droit pénal général, en droit pénal spécial, mais aussi en procédure pénale.



Mots-clés : 2016 , recherche , université , enseignement supérieur
Par UNR Picardie - CEPRISCA - La transposition du droit de l’union européenne dans la loi pénale interne : L’intégration d’un corps étranger - Publié le 29/11/2016




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CEPRISCA - La transposition du droit de l’union européenne dans la loi pénale interne : L’intégration d’un corps étranger

CEPRISCA - La transposition du droit de l'union européenne dans la loi pénale interne : L'intégration d'un corps étranger

Le Traité de Lisbonne, qui a conféré une véritable compétence pénale à l’Union européenne, permet au législateur européen d’imposer aux Etats membres (notamment au moyen de directives, de règlements ou de décisions-cadre) le principe de la répression « ultima ratio » d’un certain nombre de comportements, mais également la manière de les poursuivre et de les réprimer.
L’enjeu est de concilier la logique institutionnelle obligeant le législateur français à assimiler ce droit européen, avec notre tradition juridique qui veut qu’en matière pénale nous sommes dans l’antre de l’expression de la souveraineté nationale.
Cette journée d’étude a alors pour objectif d’identifier et d’analyser les manifestations de l’influence du droit de l’Union européenne sur la loi pénale française ou celle d’autres Etats membres.
Les questions qui surgissent sont nombreuses : comment le législateur français, intrinsèquement rattaché à une conception légaliste d’un droit pénal souverain, assimile-t-il les directives et les règlements communautaires ? Comment cela se traduit-il dans la répression ?
Cette influence s’exprime de manière transversale : en droit pénal général, en droit pénal spécial, mais aussi en procédure pénale.

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