La région Hauts-de-France s’engage à rendre accessibles ses sites web conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, la Région Hauts-de-France a élaboré un schéma pluriannuel d’accessibilité.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://tv.hautsdefrance.fr
Le site tv.hautsdefrance.fr n’est actuellement pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. Par conséquent, aucune non-conformité et aucune dérogation ne sont énumérées ci-dessous.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 19/06/2025.
Résultat des tests
En l’absence d’audit de conformité, il n’y a pas de résultats de tests.
Contact
Si le contenu auquel vous souhaitez accéder est non accessible, vous pouvez nous en informer :
Recours
Si vous avez signalé au service responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :